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Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur

Florian Augeard — PrograGames
Entrepreneur individuel · 49000 Angers, France
SIREN 106 684 780 · RCS Angers
Contact : formulaire de contact · contact@dezoom.eu

2. Produits

Les achats portent sur du contenu numérique activable immédiatement :

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Premium et récapitulés avant validation du paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire). Un compte connecté est requis. Le vendeur ne stocke aucun numéro de carte. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe.

5. Durée, renouvellement et résiliation

  • Les conditions de durée (période d'accès ou abonnement) sont précisées sur la page Premium avant l'achat.
  • En cas d'abonnement à reconduction, tu peux résilier à tout moment : l'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
  • La résiliation s'effectue depuis ton profil ou via le formulaire de contact (motif « Facturation »).

6. Livraison

Activation immédiate après confirmation du paiement, sur le compte connecté au moment de l'achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique fourni immédiatement avec ton accord exprès et renoncement au droit de rétractation, recueillis au moment de l'achat. À défaut de renoncement, le délai de 14 jours court à compter de l'achat.

8. Remboursements

  • Contenu non livré (échec d'activation) : remboursement ou activation, au choix de l'acheteur.
  • Contenu déjà activé : pas de remboursement sauf obligation légale.
  • Demandes via le formulaire de contact (motif « Facturation »).

9. Garanties légales

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2Cwww.cm2c.net (CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris).

11. Litiges

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

13. CGU

L'utilisation du jeu reste soumise aux CGU.